Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes d'analyse vidéo passées sur le site TACTOVIO, nom commercial de CodixWeb (Julian Albiar Fernandez, entreprise en personne physique, BCE BE 0676 699 318, Rue Pré d'el Cour 2A, 4160 Anthisnes, Belgium), ci-après « TACTOVIO ». Elles s'appliquent à toute commande, qu'elle soit passée par un particulier (consommateur) ou par un club ou une entreprise (client professionnel).

1. Prestations

TACTOVIO propose l'analyse vidéo de matchs de football réalisée par des analystes spécialisés, selon les formules présentées sur le site : notamment l'analyse vidéo du match, l'analyse vidéo complétée d'un rapport écrit et l'analyse individuelle d'un seul joueur. Le contenu de chaque formule, son prix et son délai indicatif sont décrits sur le site au moment de la commande.

L'analyse est réalisée par un analyste indépendant sélectionné par TACTOVIO. Tous les échanges passent par TACTOVIO : il n'y a pas de contact direct entre le client et l'analyste.

L'analyse constitue un avis d'expert sur la base des images fournies. Elle ne garantit aucun résultat sportif.

2. Commande

Le client remplit le formulaire de commande : formule, coordonnées, informations sportives (contexte du match, objectifs, et pour l'analyse individuelle le numéro et la couleur du maillot du joueur), lien de la vidéo et langue souhaitée pour l'analyse. Il vérifie le récapitulatif, accepte les présentes CGV et procède au paiement.

Le client déclare disposer du droit de transmettre les images à des fins d'analyse, y compris lorsqu'elles montrent des mineurs ou des tiers, et garantit TACTOVIO contre toute réclamation à ce sujet.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Un email de confirmation est alors envoyé au client avec l'accès à son espace client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVAC), TVA belge au taux en vigueur incluse. Le montant à payer est calculé par le site au moment de la commande et rappelé dans le récapitulatif :

• client professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide : prix hors TVA, TVA due par le client (autoliquidation) ;
• client professionnel établi hors de l'Union européenne : prix hors TVA ;
• autres cas : TVA belge.

TACTOVIO peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés par le prestataire de paiement Stripe (carte bancaire, Bancontact, etc.). TACTOVIO n'a jamais accès aux données de la carte. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Pour un client professionnel, une facture est établie par CodixWeb. Pour un particulier, la confirmation de paiement fait office de preuve d'achat ; une facture peut être obtenue sur simple demande.

5. Vidéo du match

Le client transmet un lien de téléchargement ou de visionnage de la vidéo (Vimeo, SwissTransfer, WeTransfer ou autre service proposé dans le formulaire), accessible et valable pendant toute la durée de l'analyse, avec le mot de passe éventuel. La qualité des images conditionne celle de l'analyse.

Si la vidéo est inaccessible, expirée ou inexploitable, TACTOVIO en informe le client, qui fournit un nouveau lien ; le délai de livraison est alors suspendu. À défaut de lien exploitable dans un délai raisonnable, TACTOVIO peut annuler la commande et rembourser le client.

6. Délai et livraison

Le délai de livraison est indiqué pour chaque formule ; il est actuellement de 48 à 72 heures à compter de la confirmation du paiement. Ce délai est indicatif : un dépassement raisonnable ne donne pas droit à l'annulation de la commande ni à une indemnité, sauf retard important non justifié.

L'analyse est mise à disposition dans l'espace client (lien de la vidéo analysée et, selon la formule, rapport écrit au format PDF ou DOCX). Le client en est prévenu par email. Les liens de transfert ont une durée de validité limitée, indiquée dans l'espace client : il appartient au client de télécharger les fichiers avant leur expiration.

7. Questions et réclamations

Le client peut poser ses questions et formuler une réclamation depuis son espace client ou par le formulaire de contact, dans un délai de 14 jours suivant la livraison. TACTOVIO examine la demande et peut, le cas échéant, faire compléter ou corriger l'analyse.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, en le signalant par email ou par le formulaire de contact.

Lors de la commande, le consommateur demande expressément que l'analyse commence avant la fin de ce délai et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (article VI.53, 1°, du Code de droit économique). S'il se rétracte après le début de l'analyse mais avant la livraison, il reste redevable d'un montant proportionnel au travail déjà réalisé. Une fois l'analyse livrée, la rétractation n'est plus possible.

Le remboursement éventuel est effectué par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après la réception de la rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

9. Utilisation de l'analyse

L'analyse est destinée à l'usage sportif interne du client (club, équipe, staff, joueur). Le client peut la partager au sein de son club ou avec le joueur concerné. Toute revente, diffusion publique ou exploitation commerciale nécessite l'accord écrit de TACTOVIO.

10. Responsabilité

TACTOVIO est tenu d'une obligation de moyens. Sauf faute grave ou intentionnelle, sa responsabilité est limitée au prix de la commande concernée et exclut les dommages indirects. TACTOVIO n'est pas responsable de l'indisponibilité des services tiers de transfert de vidéos ni du contenu des images transmises par le client.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Langue, droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont proposées en plusieurs langues ; en cas de divergence, la version française prévaut.

Elles sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents, sans préjudice des règles protectrices des consommateurs, qui peuvent également s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).